Un accord salarial a été conclu dans la convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714). Il s'agit du protocole d'accord du 4 mai 2018 qui fixe les montants de la Rémunération Annuelle Effective Garantie (RAEG) établis par coefficient sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures; ainsi que le barème de ressources garanties (BRG) et différentes primes et...
Vers une restructuration des CCN de l’industrie cimentière
Un accord de méthode a été conclu dans la branche de l'industrie cimentière pour un futur regroupement de ses trois conventions collectives (notamment IDCC 363, IDCC 832 et ...
La CCN de la couture parisienne change de dénomination et de champ d’application
Les partenaires sociaux de la branche de la couture parisienne (IDCC 303) ont conclu un accord pour modifier certaines dispositions de ladite CCN. Il s'agit de l'avenant XXXVI du 12 avril 2018 qui, en vertu de l’article L2261-32 du Code du travail et depuis la loi du 08 août 2016 sur une possible disparition des conventions collectives régionales, modifie l'intitulé et le champ d'application de ladite CCN. Il a été signé par la Chambre...
Les entreprises d’import-export se penchent sur le dispositif d’intéressement
L'accord de branche sur les dispositifs d'épargne salariale dans la branche de l'importation-exportation (IDCC 43) a reçu un avenant. Il s'agit de l'avenant n° 2 du 5 avril 2018 qui a été signé par SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC, FNECS CGC et CFDT. Il précise les directives pour accompagner les...
Le transport routier révise les frais de déplacement des ouvriers
Un accord sur les frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). Il s'agit de l'avenant n°67 du 4 avril 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs OTRE, TLF, FNTR et CNM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte fixe les taux des indemnités forfaitaires à partir du 1er mai...
Les entreprises d’importation-exportation s’accordent sur le forfait en jours
Un accord sur le temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43). Il s'agit de l'avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 et il révise les dispositions de l'article 10.3.2 dudit accord concernant les conventions de forfait annuel en...