Le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été modifié par accord. Il s'agit de l'avenant du 28 mars 2018 qui a été signé par FSICPA, Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT de la branche. Le texte modifie l’article I-1 sur le champ d'application de ladite CCN, sans distinction de...
Création du titre « artiste de cirque » dans la CCN des entreprises culturelles
Dans la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un accord crée un nouveau titre de métier. Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales PROFEDIM, FSICPA, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte vient compléter l’intégration des artistes interprètes du spectacle vivant en...
Les cadres des équipements thermiques mettent en place leur CPPNI
Dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256) un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les organisations...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des OETAM des équipements thermiques
Les partenaires sociaux de la branche des OETAM des équipements thermiques et génie climatique (IDCC 998) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les...
La branche des remontées mécaniques révisent le cas des travailleurs handicapés
Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, les partenaires sociaux ont révisé (IDCC 454) par accord les conditions de travail des travailleurs handicapés. Il s'agit de l'accord de méthode du 11 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale Domaines Skiables de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT et CGT-FO. Le texte établit le...
Un accord sur les conditions de travail et GPEC chez les remontées mécaniques
Un accord sur les conditions de travail a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). il s'agit de l'accord de méthode du 11 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale Domaines Skiables de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT et CGT-FO. Le texte organise les négociations de branche portant...