Dans la branche des papiers et cartons (notamment IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, ...
La branche du notariat met en place le télétravail
Après les risques professionnels et les risques psychosociaux, la branche du notariat (IDCC 2205) se penche maintenant sur le télétravail par l'accord de branche du 14 juin 2018. Ce texte établit notamment une base sur laquelle toutes les entreprises de la branche vont s'appuyer pour mettre en place le télétravail dans leur structure. Il contient en annexes un modèle d'avenant au contrat de travail et une trame de charte. L'accord a...
La branche des activités du déchet revisite le transfert de contrat de travail
Un accord sur le transfert de contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). Il s'agit de l'avenant n°58 du 24 mai 2018 qui a été signé par le SNAD et le SNEFiD ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. L'avenant reconduit l'avenant n°53 sur conditions de transfert de contrat de travail en cas de changement de...
Quels sont les salaires dans la branche de la radiodiffusion ?
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922). Il s'agit de l'accord du 10 avril 2018 qui établit le barème des salaires minimaux conventionnels dans la branche. Il a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, SIRTI, SNRC et SNRL ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO et CFDT. Il a pris effet à sa date de signature. ...
Les huissiers de justice se penchent sur les risques psychosociaux
Un accord relatif aux risques psychosociaux a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). Il s'agit de l'avenant n°63 du 26 juin 2018 qui a été signé par les organisations patronales Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Huissiers de Justice de France et Union Nationale des Huissiers de Justice ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC, FO, CGT et CFDT. Le texte...
Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912), les salaires ont été révisés par un accord du 29 juin 2018. Cet accord précise les valeurs du treizième mois conventionnel, les valeurs des rémunérations annuelles minima garanties, celles des primes d'ancienneté, ainsi que sur la valeur de la prime de panier et d'équipe. Il a été...