Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la branche des entreprises culturelles (IDCC 1285). Il s'agit de l'accord du 4 avril 2018 qui modifie les articles I-5.3, I.6 et suivants de ladite CCN pour préciser la composition, les missions et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Il a été signé par les organisations d'employeurs PROFEDIM, Forces...
Les entreprises culturelles prorogent les mandats des membres de leur AG
Les mandats des membres de l'Assemblée Générale dans la branche des entreprises culturelles (IDCC 1285) ont été prorogés par accord. Il s'agit de l'accord de prorogation du 28 mars 2018 qui a été signé par FSICPA, SMA, SYNDEAC, SNSP, Forces musicales et PROFEDIM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT de la branche. Le texte reporte les élections de l’assemblée...
La CCN des entreprises artistiques modifie son champ d’application
Le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été modifié par accord. Il s'agit de l'avenant du 28 mars 2018 qui a été signé par FSICPA, Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT de la branche. Le texte modifie l’article I-1 sur le champ d'application de ladite CCN, sans distinction de...
Création du titre « artiste de cirque » dans la CCN des entreprises culturelles
Dans la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un accord crée un nouveau titre de métier. Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales PROFEDIM, FSICPA, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte vient compléter l’intégration des artistes interprètes du spectacle vivant en...
Les cadres des équipements thermiques mettent en place leur CPPNI
Dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256) un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les organisations...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des OETAM des équipements thermiques
Les partenaires sociaux de la branche des OETAM des équipements thermiques et génie climatique (IDCC 998) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les...