Prorogation de mandats des représentants du personnel chez les cadres du RSI

Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord conclu le 15 mars 2018 vient proroger les mandats des représentants de personnel des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le texte proroge la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel...

Mise à jour de la CCN de l’aide, accompagnement et services à domicile

La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par accord concernant la négociation collective dans la branche. Il s'agit de l'avenant 37/2017 du 19 décembre 2017 qui a été signé par l'UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte met à jour...

Un accord sur la prime médaille du travail chez les sociétés d’assistance

Un avenant sur la prime liée à la médaille du travail a été conclu le 5 juillet 2018 dans la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801). Cet avenant n°42 a été signé par le Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT. Instaurant une prime liée à la médaille du travail, il a...