Dans la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), deux avenants à l'accord santé ont été signés le 31 mai 2018. Ces deux textes ont déjà fait l'objet d'un avis d'extension (ici). Le premier de ces deux textes révise intégralement le tableau des remboursements...
Les organisations patronales de la radiodiffusion dénoncent l’accord sur le CDD d’usage
Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), les organisations patronales ont dénoncé de l'accord collectif national relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage du 29 novembre 2007. Cela a été effectué par une lettre de dénonciation du 19 juillet...
Les partenaires sociaux du RSI s’accordent sur le contrat de génération
Un protocole d'accord relatif au contrat de génération a été conclu le 22 juin 2017 dans le cadre des conventions collectives des personnels de direction, des employés et cadres et des praticiens conseils des organismes du régime social des indépendants (notamment IDCC 2796, 2797 et ...
Prorogation de mandats des représentants du personnel chez les cadres du RSI
Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord conclu le 15 mars 2018 vient proroger les mandats des représentants de personnel des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le texte proroge la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel...
Mise à jour de la CCN de l’aide, accompagnement et services à domicile
La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par accord concernant la négociation collective dans la branche. Il s'agit de l'avenant 37/2017 du 19 décembre 2017 qui a été signé par l'UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte met à jour...
Un accord sur la prime médaille du travail chez les sociétés d’assistance
Un avenant sur la prime liée à la médaille du travail a été conclu le 5 juillet 2018 dans la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801). Cet avenant n°42 a été signé par le Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT. Instaurant une prime liée à la médaille du travail, il a...