L'accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (IDCC 44, 176, 292, 1388, ...
La métallurgie de l’Aisne révise les garanties de rémunération effective
Les partenaires sociaux dans la métallurgie de l'Aisne (IDCC 2542) ont conclu un accord sur les garanties de rémunération effective (GRE). Il s'agit de l'accord du 6 juin 2018 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Picardie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les montants retenus pour les Garanties annuelles de...
La branche du courtage d’assurances révise le règlement intérieur de sa CPNEFP
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un accord sur la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 avril 2018 qui modifie l'Annexe 8 de ladite CCN concernant le Règlement intérieur de la CPNEFP, notamment pour définir la nouvelle composition de la...
Un accord sur la CPPNI dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d'assurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'avenant à l'annexe 1 de ladite CCN qui concerne le règlement intérieur de la CPPNI, notamment sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Il a été signé le 12 avril 2018 par la Chambre Syndicale des...
Révision des salaires dans la convention collective de l’édition
Un accord salarial a été conclu le 20 juillet 2018 dans la branche professionnelle de l'édition (IDCC 2121). Il s'agit de l'avenant n° 13 qui a été signé par le Syndicat National de l’Edition ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et FO. Le texte fixe le barème des salaires minima conventionnels et divers éléments de rémunération. Il prend effet dès sa signature, aux...
La branche du thermalisme modifie l’avenant relatif à la CPPNI
Dans la branche du thermalisme (IDCC 2104), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Il s'agit de l'avenant du 28 mars 2018 qui a été signé par Le Conseil National des Etablissements Thermaux ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFTC. Le texte modifie divers articles de l’...