Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Il s'agit de l'accord du 13 juin 2018 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte reprend des dispositions...
Le secteur de la récupération se penche sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Il s'agit de l'accord du 13 juin 2018 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte met en place les outils et partenariats...
La branche de la Caisse d’Epargne se penche sur l’égalité professionnelle
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 25 juin 2018 par les partenaires sociaux de la branche Caisse d'épargne (IDCC 5005). Le texte a été signé par différentes organisations patronales listées dans une annexe dudit accord ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, UNSA, Sud-Solidaires BPCE, SNP-FO et SNE-CGC. Il précise les domaines...
L’UNPF adhère à l’accord CPNEFP du secteur alimentaire
L’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire a obtenu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de l'union nationale de la poissonnerie française (UNPF / AFPF), l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la poissonnerie (...
Seconde mise à jour de la nouvelle CCN des salariés en portage salarial
Compte tenu de l'extension de la convention collective des salariés en portage salarial conclu le 22 mars 2017 (IDCC 3219), les partenaires sociaux de la branche ont décidé de réviser certains articles par accord. Il s'agit de l'avenant n°3 du 2 juillet 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte modifie les articles 1, 16, 17,...
Comment s’organise la fiscalité chez les salariés en portage salarial ?
Les partenaires sociaux de la branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un accord sur la fiscalité. Il s'agit de l'avenant n°2 du 23 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte rajoute un article 21.5 à ladite CCN pour préciser la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux...