Les commerces à prédominance alimentaire mettent en place leur CPPNI

Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°63 du 20 février 2018 qui a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par...

L’accord CPPNI des fleuristes a été modifié par avenant

Un avenant rectificatif conclu le 12 juillet 2018 a modifié l'accord collectif sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). Le texte a été signé par la Fédération Française des Artisans Fleuristes, PRODAF et la SNPCC ; ainsi que par les...

L’accord sur le financement du paritarisme chez les fleuristes a reçu un avenant

Un avenant n°4 du 7 juin 2018 a modifié l'accord collectif national du 13 juin 2000 sur le fonds de financement du paritarisme dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). Ce texte modifie entre autres des dispositions sur le champ d'application dudit accord, sur les redevables et montant de la contribution ou encre sur l'affectation du montant des contributions recueillies....

Un avenant rectificatif sur le financement du paritarisme dans la CCN des fleuristes

Un avenant rectificatif a été conclu le 26 juillet 2018 dans la branche professionnelle des fleuristes pour modifier l'avenant n°4 à l'accord collectif national du 13 juin 2000 sur le fonds de financement du paritarisme (IDCC 1978). Le texte précise simplement les raisons pour lesquelles ledit avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément aux...

Repos dominical dans le négoce de l’ameublement en Maine-et-Loire

Un accord sur le repos dominical a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Il s'agit de l'accord départemental du 6 février 2018 qui a été signé par la Chambre Départementale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison du Maine-et-Loire ; ainsi que par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Le texte établit des droits spécifiques et...