Un accord sur les heures supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s'agit de l'avenant n°4 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFTC. Le texte annule et...
La nouvelle CCN des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) paraît au BOCC
Les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) ont désormais une nouvelle convention collective nationale, conclue le 7 mars 2018. Conclu en application des articles L 2232-5 et suivants du Code du Travail, le texte a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et...
Une nouvelle convention collective pour les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)
Une nouvelle convention collective a été conclue chez les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). Il s'agit de la convention collective du 7 mars 2018 qui a été signée par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les...
La production cinématographique révise les salaires des artistes-interprètes
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). Il s'agit de l'avenant du 22 juin 2018 qui fixe les les salaires minima applicables aux salariés artistes-interprètes de l’équipe artistique engagés sur un long métrage et sur un court métrage. Il a été signé par les organisations patronales api, SPI et UPC ; ainsi que...
L’ANI sur l’AGIRC ARRCO reçoit son premier avenant
Les partenaires sociaux ont apporté des modifications à l'accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017. Cela a été effectué via l'avenant n°1 du 7 mars 2018 qui modifie les articles 19, 98 et 110 dudit accord. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
La branche de la propreté révise la réinsertion et l’emploi des handicapés
Un accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Il s'agit de l'avenant n°1 du 18 avril 2018 qui a été signé par la FEP et le SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et CFTC. Le texte modifie les articles 2 et 3 de l’accord...