Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats...
L’avenant sur les classifications dans a blanchisserie laverie est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'avenant sur les classifications professionnelles dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (...
Frais de santé : les cotisations évoluent dans les industries nautiques
Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...
La CCN du médico-technique révise son maintien de salaire
Un accord modifiant le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail a été signé dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Cet accord a été conclu le 13 mars 2025 et a ...
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier
Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...