La branche des déchets liquides réévalue les indemnités des mandataires syndicaux

Un accord relatif aux indemnités alloués aux mandataires syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Il s'agit de l'avenant n°31 du 20 mars 2018 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par le syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT,...

Egalité professionnelle dans les entreprises de la création et de l’événement

Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Il s'agit de l'accord collectif national de branche du 24 juillet 2018 qui a été signé par la FICAM et le SYNPASE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte pose un...

La branche de l’hôtellerie de plein air met en place sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Il s'agit de l'avenant rectificatif à l'avenant n°36, qui a été signé le 29 juin 2018 par l'organisation patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte confirme les justificatifs...

La CCN des distributeurs conseils hors domicile est mise à jour par accord

Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il s'agit de l'avenant 2018/5 du 29 mai 2018, qui a été signé par la FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC. Le texte se substitue intégralement aux dispositions des articles 9.3 et 9.7 du chapitre IX – Dispositions...

Lers distributeurs conseils hors domicile se penchent sur les travailleurs handicapés

Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il s'agit de l'accord de branche 2018/3 du 29 mai 2018, qui a été signé par la FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC. Le texte pose un cadre règlementaire de branche sur l’insertion et le maintien dans...

Egalité professionnelle chez les distributeurs conseils hors domicile

Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il s'agit de l'avenant 2018/4 du 29 mai 2018 à l'accord du 11 décembre 2017, qui a été signé par la FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC. Le texte révise, annule et remlace les dispositions...