La branche du portage salarial révise le compte rendu d’activité (CRA)

Un avenant n°4 relatif au compte rendu d'activité (CRA) a été conclu le 17 septembre 2018 dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Ce texte a été signé par le PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Il précise entre autres les objectifs du cra, la charge de travail ou encore le temps de travail rémunéré. Conclu...

Un accord relatif à un stage dans la CCN des agences de recherches privées

Dans la convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées (IDCC 2978), un accord relatif au stage pour accéder au titre de directeur d'agence a été conclu.Il s'agit de l'avenant du 19 avril 2018 qui a été signé par CNSPARP, SNARP, CNDEP, OND, LDE, SAR et ODP. Le texte précise les détails concernant le stage en lien avec la formation obligatoire pour...

La CCN SDLM revoit les bénéficiaires de son accord santé

Les partenaires sociaux de la CCN des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont révisé une partie de leur accord santé.L'avenant signé le 26 septembre 2018 qui redéfinit les bénéficiaires du régime. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que par les syndicats de salarés CFDT Métallurgie, CFE-CGC...

Accord prévoyance du tourisme social : les nouvelles cotisations en vigueur

L'accord prévoyance de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un avenant signé le 15 octobre 2018.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et il révise la cotisation pour les cadres et les non cadres, retrouvez le texte...

Le commerce de détail de papeterie révise les frais alloués au paritarisme

Un accord relatif aux frais du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (IDCC 1539).Il s'agit de l'avenant du 6 juin 2018 qui révise l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des...

Accord santé du tourisme social : la cotisation du conjoint est révisée

L'accord santé de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un récent avenant.Le texte a été signé le 15 octobre 2018 par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Entré en vigueur dès sa signature, l'avenant révise la cotisation dédiée à l'adhésion...