Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).Il s'agit de l'avenant régional IPD n°2 du 20 septembre 2018 qui a été signé par la Fédération française du bâtiment Bourgogne Franche-Comté et la...
La CCN de l’industrie de la chaussure modifiée sur la rubrique classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).Il s'agit de l'avenant du 4 octobre 2018 qui a été signé par la Fédération Française de la chaussure (FFC) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte remplace dans la convention collective, les dispositions qui se réfèrent...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur l’ordre public conventionnel
Un accord relatif à l'ordre public conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).Il s'agit de l'avenant n°10-18 du 10 décembre 2018 qui a été signé par le Snaecso Syndicat Employeur des Acteurs du Lien Social et Familial et par le syndicat de salariés CFDT. Le texte rajoute des dispositons à l’article 2.1.1.4 à...
L’industrie de la chaussure modifie son accord sur la classification
Dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580), un avenant du 26 novembre 2018 modifie l'accord sur la classification dans la branche.Ce texte a été signé par la Fédération Française de la chaussure (FFC) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFE-CGC. Il modifie l’article 2.2 – Procédure de mise en place dans les entreprises de l’accord du 2 mars 2016...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).Il s'agit de l'accord du 12 septembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales ANSVADM, SIDIV, SIMV et FACOPHAR SAZnté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte...
Les commerces de quincaillerie se penchent sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu les conventions collectives nationales des cadres et non-cadres des commerces de quincaillerie (IDCC 731 et 1383).Il s'agit de l'avenant du 25 octobre 2018 qui complète...