La convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) a été mise à jour par un avenant n°25 du 17 juillet 2018.Ce texte a été signé par la Fédération nationale des offices de Tourisme et syndicats d’initiative et Tourisme et Territoire (Ex RN2D) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Il réécrit et remplace ainsi l'article 13 de ladite CCN concernant...
Accord santé du notariat : l’Apgis confirme sa place
La place de l'Apgis dans la CCN des notaires (IDCC 2205) fait l'objet de débats houleux entre les partenaires sociaux. Le dernier rebondissement relaté dans nos colonnes vient d'être confirmé par la publication d'un avenant à l'accord santé au bulletin officiel des conventions collectives.En effet, l'avenant qui recommande l'Apgis comme...
Accord santé du notariat : les nouvelles garanties
Dans la CCN des notaires (IDCC 2205), les partenaires sociaux ont décidé de modifier les garanties de l'accord santé. Le texte qui a été signé le 20 septembre 2018 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les signataires sont les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires, ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Cadres et techniciens du...
Prévoyance des prestataires de services : l’organisme apériteur est…
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de l'organisme apériteur de leur accord prévoyance.Le texte qui a été signé le 10 septembre 2018 par les organisations d'employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV et FEC-FO Services. C'est Malakoff...
L’accord santé des prestataires de services paraît finalement au BOCC
Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant à leur accord santé en septembre 2018. Le texte qui a déjà été publié en exclusivité sur Tripalio vient de paraître au BOCC.L'avenant à l'accord santé a fait...
Accord prévoyance : la CCN des fleuristes est révisée
Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978), les partenaires sociaux ont récemment conclu un avenant à leur accord prévoyance. Le texte date du 1er octobre 2018 et modifie à la fois les cotisations du régime et le contenu des garanties décès et frais d'obsèques.Il a été signé par les organisations d'employeurs FFAF, PRODAF, SNPCC et par les syndicats de salariés CDS...