Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de propreté (IDCC 3043) ont conclu un accord qui modifie plusieurs articles de leur CCN.Il s'agit de l'avenant n°13 du 19 septembre 2018 qui modifie les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de ladite CCN concernant le travail du dimanche, la prime d'expérience et les jours fériés, et crée l’article 6.3.7. Il a été signé par les organisations patronales FEP et SNPRO ; ainsi que...
Les entreprises de la propreté dénoncent un accord sur l’indemnisation des négociateurs
Les partenaires sociaux de la branche des entreprise de la propreté et services associés (IDCC 3043) ont dénoncé l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales.Les négociations sont maintenant en cours dans la branche pour conclure un accord de substitution. La lettre de dénonciation a été signé...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des sucreries et raffineries de sucre
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).Il s'agit de l'accord du 1er juillet 2018 qui a été signé par le SNFS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT et CFE-CGC. Le texte précise la composition,...
La branche des sucreries-distilleries et raffineries de sucre met à jour sa CCN
Les partenaires sociaux de la branche des sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont décidé de mettre à jour leur convention collective afin de l'adapter aux nouvelles dispositions législatives.Ils ont conclu un accord de méthode le 1er juin 2018 pour définir le cadre de travail dans lequel la négociation sur cette mise à jour globale (dispositions générales et...
ARIAL reste l’organisme assureur pour la retraite dans la CCN ports et manutention
A l'issue de la réunion de la Commission paritaire Retraite de l’UPF, un relevé de conclusions du 24 mai 2018 maintient ARIAL aux commandes des régimes de retraite supplémentaire dans la CCN unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).Ce texte a été signé par l'organisation patronale UPF ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT. Le choix de l’organisme assureur sera réexaminé en 2019 par la...
Un accord sur les rentes retraite dans la CCN unifiée Ports et manutention
Un accord relatif aux rentes de retraite a été conclu dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).Il s'agit du protocole d'accord du 24 mai 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UPF ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT. Le texte revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire dans la branche. La date de prise d'effet est au 1er janvier 2018...