Un accord relatif aux frais du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (IDCC 1539).Il s'agit de l'avenant du 6 juin 2018 qui révise l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des...
Accord santé du tourisme social : la cotisation du conjoint est révisée
L'accord santé de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un récent avenant.Le texte a été signé le 15 octobre 2018 par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Entré en vigueur dès sa signature, l'avenant révise la cotisation dédiée à l'adhésion...
Révision de la formation professionnelle chez les industries et commerces en gros de viande
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).Il s'agit de l'accord du 27 septembre 2018 qui complète et poursuit l’accord du 11 octobre 2017 sur la formationprofessionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire. Il a été signé par les organisations d'employeurs...
Le secteur du transport fluvial met en place sa CPPNI
Dans la branche de la navigation fluviale (IDCC 3, 1974 et 2174), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN de la production cinématographique
Dans la branche de la production cinématographique (IDCC 3097), les partenaires sociaux ont mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) par accord.Il s'agit de l'avenant qui a été signé par les organisations d'employeurs API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte annule et remplace les dispositions relatives aux Commissions paritaires...
Révision du droit syndical dans la CCN des entreprises de propreté
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043).Il s'agit de l'avenant n°14 du 19 septembre 2018 qui modifie les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3, 6.2.7 de ladite CCN et crée les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.Cette mise à jour concerne entre autres le nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés et leur temps de fonction. Il...