Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).Il s'agit de l'avenant n°73 du 6 septembre 2018 qui a été signé par MG France, CSMF, FMF et SML ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT, FO et CFTC. LE texte précise la composition, le...
La branche des services de l’automobile révise le RNQSA 2e semestre 2018
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord pour compléter le RNQSA du deuxième semestre 2018.Il s'agit de l'accord du 25 septemrbe 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO, CFTC, CGT et CFDT. Le texte rajoute 13 fiches de qualification au RNQSA en vigueur au 2ème semestre 2018 et sera joint à...
Programmation de la négociation collective dans l’industrie des produits du sol
Dans la branche de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la négociation collective.Il s'agit de l'accord du 5 juillet 2018 qui a été signé par la Fédération du négoce agricole et la Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à jour leur classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240).Il s'agit de l'avenant n°91 du 14 septembre 2018 qui a été signé par l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur (ANGTC-PLE) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT. Le texte...
L’industrie des cuirs et peaux met en place sa CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des industries des cuirs et peaux (IDCC 207).Il s'agit de l'accord du 27 septembre 2018 a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Le texte précise la...
Mise à jour des clauses communes de la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
La convention collective nationale des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été mise à jour par avenant.Il s'agit de l'avenant du 27 septembre 2018 a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Il modifie les clauses communes de ladite CCN pour préciser son application sur les entreprises de moins de 50...