Un autre avenant du 24 septembre 2018 vient modifier l'accord relatif au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).Ce texte a été signé par La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA. Il complète l’article 3 de l’avenant du 2 octobre 2017 portant révision de...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) par un avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018.Ce texte a été signé par le Syndicat des industriels et fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC et CFTC....
Les industries de transformation de volailles mettent en place leur CPPNIC
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) a été conclu dans la branche des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).Il s'agit de l'avenant du 11 octobre 2018 qui a été signé par la FIA et la CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte précise la composition, les missions et les...
Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’évolution de l’ancienneté
Une délibération n°28 a été signée le 1er juin 2018 dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).Ce texte révise les modalités d’évolution de l’ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...
Un accord sur l’égalité professionnelle chez les institutions de retraite complémentaire
Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.Il s'agit de l'avenant n°20 du 1er juin 2018 qui modifie l’article 12-2 de l’annexe IV de ladite convention collective. Ce texte a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi...
Révision du dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le dialogue social a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°3 du 14 septembre 2018 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 qui a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFE-CGC. Le texte modifie la clé de...