La CCN des casinos s’élargit dans un autre secteur

Un accord relatif à l'élargissement du champ d'application a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).Il s'agit de l'accord n°29 du 13 décembre 2018 qui étend le champ d'application de ladite CCN au clubs de jeux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Casinos de France, Association des Casinos...

La branche du négoce de l’ameublement prévoit les situations d’intempéries

Les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord relatif aux situations d'intempéries.Il s'agit de l'accord du 11 octobre 2018 qui a été signé par la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte précise les dispositifs de...

La branche de la meunerie met en place un comité social et économique (CSE)

Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°8 correctif du 6 novembre 2018 qui met à jour plusieurs dispositions de ladite CCN afin d'instituer le CSE et d'en préciser les conditions de mise en place, le fonctionnement, la rémunération, etc. Le texte a été signé par les organisations patronales SNIA, ANMF,...

Mise à jour de la convention collective des organismes de formation

La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 13 décembre 2018.Le texte modifie l'article 6 de ladite CCN en précisant les conditions de modification de la garantie annuelle de travail prévue au contrat de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent et le régime des temps des...

Mise en place de la CPPNI dans la branche de la navigation de plaisance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423) ont conclu un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).Il s'agit de l'avenant n°57 du 16 octobre 2018 qui a été signé par la Fédération des industries nautiques (FIN) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte...

La branche de l’aéraulique se penche sur les contrats de chantier et d’opération

Un accord relatif aux contrats de chantier ou d'opération a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).Il s'agit de l'accord collectif du 20 novembre 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises du Froid, des...