L'accord prévoyance de la manutention ferroviaire (IDCC 538) a récemment été mis à jour par avenant.Le texte conclu le 15 novembre 2018 est entré en vigueur dès sa signature par l'organisation d'employeurs SAMERA et par les syndicats de salariés USPDA CGT, CGT-FO FEETS, CFDT Transports, SOLIDAIRES. Il met à jour entièrement le contenu du régime de prévoyance. Retrouvez tous les...
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) l'accord santé et l'accord prévoyance ont tous deux reçus un avenant.C'est l'avenant du 15 novembre 2018 qui a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC Chimie, CGT Chimie, FO Pharmacie et UFIC. Le texte met à jour les cotisations aux régimes santé et prévoyance et va plus loin : il modifie aussi...
Les entreprises artistiques verrouillent l’impérativité de certains thèmes
Dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), le partenaires sociaux ont conclu un accord prévoyant une clause d’impérativité sur quatre thèmes prédéfinis auxquels un accord d’entreprise ne saurait déroger, sauf à prévoir des garanties au moins équivalentes ou plus favorables.Cet accord du 13 décembre 2018 verrouille notamment...
L’accord santé de l’industrie textile est mis à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie textile (IDCC 18) ont signé un avenant à leur accord santé.C'est l'avenant n°1 du 23 octobre 2018 qui met à jour à la fois les cotisations et les garanties du régime. Il modifie aussi la cotisation de prévoyance au passage. L'ensemble du document est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les signataires sont l'organisation d'employeurs UNITEX et les syndicats de salariés CGT Textile,...
Mise en place du contrat de chantier chez les cadres des équipements thermiques
Dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256), un accord relatif au contrat de chantier ou d'opération a été conclu.Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de...
Révision de la démission et du licenciement chez les cabinets d’avocats
Un accord relatif à la démission et au licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000).Il s'agit de l'avenant n°120 du 14 décembre 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs SAFE, UPSA, FNUJA, CNADA et AEF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA. Le texte apporte une nouvelle rédaction de...