Dans la branche du transport ferroviaire (IDCC 3217), un avenant n°1 du 16 octobre 2018 vient modifier le protocole d’accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de la branche ferroviaire.Le texte augmente le nombre de représentants...
Vers un rapprochement de l’industrie de la chaux avec les carrières et matériaux
Un accord de méthode a été conclu dans la branche de l'industrie de la Chaux (IDCC 1178, IDCC 3151, IDCC 1119 et IDCC 1177)...
Révision du champ d’application de la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a été mis à jour par un accord n°2018-5 du 20 novembre 2018.Ce texte a été signé par l'organisation patronale CEPNL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et SPELC. Le texte révise le champ d'application de ladite CCN afin d'éviter tout chevauchement dans le cadre du...
Un accord salarial dans la CCN des géomètres-experts
Un accord sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises Privées de Photogrammétrie et d’Imagerie Métrique et de la Chambre Syndicale...
Les géomètres-experts réorganisent leurs commissions paritaires de branche
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord sur les commissions paritaires a été conclu.Il s'agit de l'accord du 27 septembre 2018 qui a été signé par l'Union Nationale des Géomètres Experts ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte...
Les mannequins dans les agences révisent le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397).Il s'agit de l'avenant n°11 du 29 novembre 2018 qui a été signé par le SYNAM - Syndicat National des Agences de mannequins ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Le texte modifie l'article 4 de...