Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).Il s'agit de l'avenant n°45 du 6 février 2019 qui établit de nouvelles grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à ladite convention collective nationale. Il a été...
Vers une nouvelle CCN pour le secteur de la radiodiffusion (privé et public)
Un accord de méthode a été conclu le 1er févier 2019 dans le secteur de la radiodiffusion (IDCC 1922) concernant la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques.Ce texte fixe le cadre général de la négociation sur les quatre prochaines années, à savoir 2019, 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d’une nouvelle branche...
Conduite des négociations de branche dans les professions regroupées du verre
Un accord de méthode a été conclu le 22 février 2019 dans la branche des professions regroupées du verre, du cristal et di*u vitrail (IDCC 1821) concernant les négociations collectives.Ce texte définit notamment un calendrier des négociations qui se tiendront dans le courant de l’année 2019, sur le fondement notamment de l’article L. 2222-3 du code du travail. Il a été...
Calendrier de la CPPNI dans la CCN de la dératisation-désinfection
Dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605), un accord relatif au calendrier de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu.Il s'agit de l'accord du 21 janvier 2019 qui fixe le calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI, notamment les dates des diverses réunions....
Un accord sur les congés familiaux dans la branche de la désinfection
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 21 janvier 2019 sur l'avenant à l'article 33 de ladite CCN sur les congés pour évènements, notamment en cas de déménagement ou de constitution d'un dossier handicap....
La branche de la miroiterie organise ses négociations collectives pour 2019
Dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), un accord sur les négociations de branche a été conclu.Il s'agit de l'accord de méthode du 7 décembre 2018 qui précise le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2019 en conformité avec l’accord sur la CPPNIC. Il a été signé par la...