Les mandataires judiciaires prolongent leur accord sur l’ordre public conventionnel

Un accord relatif à l’Ordre Public Conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (IDCC 2706).Il s'agit de l'avenant n°24 du 25 septembre 2018 qui maintient l'application de l’accord du 1er juin 2017 relatif à l’Ordre Public Conventionnel régissant les relations entre les salariés et les...

La CCN des organisations professionnelles de l’habitat social est dénoncée

Une dénonciation est à signaler dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (IDCC 2526). Il s'agit de la dénonciation de l'Union Sociale pour l'Habitat, I'USH, de ladite CCN du 20 septembre 2005 et des accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis cette date. L'organisation patronale effectue cette action afin d'anticiper les effets du mouvement de...

La branche des chaînes thématiques revoit l’égalité professionnelle

Dans la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 (IDCC 2411), un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°1 du 25 janvier 2019 à l'accord collectif du 2 décembre 2010 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte définit les moytens à mettre en oeuvre pour favoriser l’articulation entre...

Quels sont les salaires dans la CCN de l’hospitalisation privée ?

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).Il s'agit de l'accord salarial du 4 février 2019 qui a été signé par le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte modifie l'annexe du 10...

Les nouveaux salaires minima dans la branche des télécommunications

Les partenaires sociaux de la branche des télécommunications (IDCC 2148) ont conclu un accord salarial.Il s'agit de l'accord du 22 février 2019 qui établit une nouvelle grille des salaires minima annuels conventionnels en tenant compte d'une majoration générale de 2% pour l'année 2019 et d'une majoration spéciale de 3,5% pour les salaires minima du groupe A et de 3,3% pour ceux du groupe B. Le texte a été signé...

La branche industrielle de la boulangerie met en place sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (IDCC 1747).Il s'agit de l'avenant n°26 du 7 mars 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FEB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...