Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979).Il s'agit de l'accord du 22 janvier 2019 qui précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Il a été signé par les...
L’enseignement privé indépendent révise sa catégorie temporaire de cadre
L'accord du 12 janvier 2016 sur la catégorie temporaire de cadre dans la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a reçu un avenant n°3 du 25 février 2019.Ce texte modifie ledit accord en insérant un 3e alinéa à l'article 1, en réécrivant l'alinéa 2 de l'article 2 et en modifiant le premier alinéa de l'article 3. Il a été signé par l'organisation patronale...
L’accord sur le temps partiel reconduit pour un an dans la radiodiffusion
L'accord du 6 novembre 2014 relatif au temps partiel dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) a reçu un avenant n°1 du 17 janvier 2019.Ce dernier vient proroger ledit accord ainsi qu’à son avenant du 8 juillet 2015, dans toutes ses dispositions. IIl a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, SIRTI et SNRL ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Conclu pour une durée...
La branche professionnelle du bricolage met en place sa CPPNI
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service IDCC 1606) ont conclu un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).Il s'agit de l’accord qui a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT. Le texte...
Révision des frais de déplacements des représentants syndicaux dans le bricolage
Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service IDCC 1606).Il s'agit de l'avenant n°2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche. Le texte a été signé par...
La branche de l’immobilier réorganise les certificats de qualificaton professionnelle
Un accord relatif aux certificats de qualifications professionnelles (CQP) a été conclu dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières IDCC 1527).Il s'agit de l'avenant n°76 du 31 janvier 2019 qui réforme complètement les certificats de qualification...