La branche des entreprises de propreté révise la prime annuelle

Un accord relatif à la prime annuelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).Il s'agit de l'avenant n°3 du 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015, qui modifie l’article 3 « Montant de la prime » dudit accord, inséré en annexe 1.3 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté. Le texte a été...

La FEHAP adhère à divers accords dans la branche du médico-social

La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) vient d'adhérer à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).La FEHAP a notamment adressé diverses lettres datées du 24 juin 2019 pour l'adhésion aux accords suivants : - Accord 2005-03 du 18...

La convention collective de la librairie obtient une nouvelle adhésion

Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale de la Librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).Il s'agit de l'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à l'ensemble de ladite convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes), aux textes et avenants relatifs aux salaires. Le syndicat adhère également à...

L’accord retraite du médico-social obtient une nouvelle adhésion

Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord de Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à...

La FEHAP adhère à un accord dans la branche du médico-social

Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord n°2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place...

La branche des activités du déchet s’accorde sur le transfert de contrat

Un accord relatif au transfert de contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant du 26 juin 2019 à l’accord de Branche relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public (avenant n°63). Le texte reconduit ledit accord pour une durée de 10 mois à compter du 1er...