Un accord relatif à l'exercice de fonctions syndicales a été conclu dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).Il s'agit de l'avenant du 21 juin 2019 qui modifie le point 2, Alinéa 3 de l’article 4 des Clauses Générales de ladite CCN sur la participation à des commissions et/ou réunions paritaires. Le texte a été...
Bois et scieries : les nouveaux salaires dans l’industrie de la brosserie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (IDCC 158).Il s'agit de l'accord du 28 juin 2019 qui fixe les salaires minima mensuels, la prime mensuelle d’ancienneté et les appointements mensuels minima applicables dans l’industrie de la brosserie. Le texte a été signé par la...
Fonds social prévoyance du transport aérien : que prévoit-il ?
La prévoyance du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) propose désormais de nouvelles mesures de solidarité.Le texte signé le 12 juillet 2019 crée de nouvelles prestations et explique comme le fonds social est piloté. L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Nationale de l'Aviation Marchande ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...
La prévoyance du personnel au sol du transport aérien est mise à jour
Les partenaires sociaux du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour le régime prévoyance du personnel au sol.Le texte signé le 12 juillet 2019 vient de paraître au BOCC. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation marchande ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC, FNST CGT, FEETS FO, FAT UNSA et Union Solidaires SUD...
Les industries alimentaires diverses révisent leur prévoyance
Dans la convention collective des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), les partenaires sociaux ont mis à jour leur accord prévoyance.Les signataires de cet avenant du 22 mai 2019 sont les organisations d'employeurs L'Alliance 7, le Comité Français du Café, la CSFL et la FEDALIM. Les syndicats de salariés signataires sont FGA-CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Le texte entre en vigueur au jour de sa...
La poissonnerie s’adapte au RAC0
Les partenaires sociaux de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504 destiné à devenir l'IDCC 3226) se sont adaptés à la réforme du RAC0 avec leur nouvel avenant signé le 3 juillet 2019. Le texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les organisations d'employeurs signataires sont l'OPEF, la...