Un accord relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) a été conclu dans l'intersecteur de l'assurance et de l'assistance (IDCC 1801, 2335, 1672 et 1679). Il s'agit...
Dans la branche fusionnée de l’évènementiel, le nouvel accord sur l’épargne salarial est signé
On se souvient que les partenaires sociaux de la convention collective des agences de mannequins (IDCC 2397) et des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) ont prévu leur fusion par accord signé en ...
Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés
Un accord de fusion et un avenant ont été signés dans les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Ces deux textes viennent d'être publiés au bulletin officiel des conventions collectives.Les textes sont...
L’accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction
L'accord qui acte le projet de fusion entre les industries de la chaux (IDCC 3227) et les industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et ...
Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction
L'accord de fusion entre les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé le 7 mai 2019.Les partenaires sociaux se donnent...
Révision du champ d’application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce
Le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) a été modifié par un avenant n° 94 du 7 juin 2019.Ce texte a été signé par l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur (ANGTC-PLE) ;ainsi que par els syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d'application de...