Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
Refonte de la classification des emplois dans la branche des cabinets dentaires
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).Il s'agit de l'avenant du 5 juillet 2019 qui a été signé par les CDF, la FSDL et l'UD ; ainsi que par les syndicats de salariés SNISPAD, FO, UNSA et CGT. Le texte remplace dans son intégralité l’actuelle annexe I : Classification des emplois, afin de se mettre en...
Le commerce non alimentaire révise le dialogue social et crée sa CPPNI
Un accord relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires a été conclu dans la Branche des commerces de détail non alimentaires (CDNA- IDCC 1517).Conclu le 27 juin 2019, ce texte définit les missions et modalités de fonctionnement de la la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), et annule et remplace les dispositions de...
Une nouvelle adhésion à un accord dans la fabrication de l’ameublement
Une nouvelle adhésion est à signaler dans un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411).Il s'agit de l'adhésion de du syndicat de salariés CGT à l’accord du 08 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de...
Révision de l’accord sur le capital de fin de carrière dans les services de l’automobile
L'accord du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) a été mis à jour par un avenant n°91 du 10 octobre 2019.Ce texte a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La branche de l’industrie laitière révise les salaires minima
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955 (IDCC 112).Il s'agit de l'accord du 19 avril 2019 qui a été signé par l'organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte applique des augmentations sur la grille des salaires minima mensuels, la grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) et le...