L’expertise automobile révise le financement de ses actions sociales

Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951), un accord sur le financement des actions sociales a été conclu.Il s'agit de l'avenant n° 72 du 25 juin 2019 qui modifie le taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles de la branche, tel que prévu à l’article 13-8 de la de ladite CCN. Le texte a été signé par...

Les industries de panneaux à base de bois s’accordent sur le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC 2089).Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise dans la branche (dialogue social). Le texte a été signé par l'Union des Industries des Panneaux de Process et l’Union...

Révision de la contribution conventionnelle (FP) dans l’expertise automobile

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).Il s'agit de l'avenant n° 73 du 25 juin 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés UPEAS, CFDT, FO et...

La branche des machines et matériels agricoles révise les contrats d’opération

Un accord relatif aux contrats d'opération a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404).Il s'agit de l'accord collectif du 5 juillet 2019 qui a...

La branche des services de l’automobile modifie les statuts de l’ANFA

Un accord relatif aux statuts de l'ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).Il s'agit de l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre...

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Sarthe

Un accord sur les salaires a été conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930).Il s'agit de l'avenant du 18 juillet 2019 qui a été signé par l'Union des Industries Métallurgiques et Industries Connexes de la Sarthe ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte précise entre autres les garanties annuelles de...