Un accord relatif au contrat d'intervention a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).Il s'agit de l'avenant n°142 du 21 mai 2019 qui a été signé par les organisations patronales COSMOS et CNEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNASS et CFDT. Le texte remplace l'article 4.7.2 dans le chapitre 4 concernant la définition et le fonctionnement du contrat...
La branche du notariat met en place un dispositif d’intéressement
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu le 11 juillet 2019 dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Ce texte a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Il permet à l’employeur qui le souhaite, de mettre en place l’accord d’intéressement annexé...
La branche de la mutualité révise l’emploi et la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).Il s'agit de l'avenant n°27 du 21 juin 2019 qui a été signé par l'organisation patronale ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie différentes dispositions de ladite CCN concernant la formation professionnelle et l'emploi. Conclu pour une...
La convention collective nationale de la mutualité est mise à jour
Un avenant n° 26 du 21 juin 2019 sur la révision et dénonciation de la convention collective a été conclu dans la branche de la mutualité (IDCC 2128).Ce texte modifie les dispositions de l’article 1.4 relatives à la révision et à la dénonciation de la Convention collective de la Mutualité. Il a été signé par l'organisation patronale ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
Les prestataires de services reprécisent l’ASD dans l’animation commerciale
Un accord relatif à l'allocation spécifique de déplacement (ASD) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098).Il s'agit de l'avenant du 17 juin 2019 relatif à l'animation commerciale et optimisation de linéaires qui a été signé par les organisations patronales SNPA et SORAP ; ainsi...
La branche des fleuristes tient compte de la mixité dans ses classifications
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (IDCC 1978).Il s'agit de l'avenant n°1 du 11 juillet 2019 à l'accord collectif national du 19 janvier 2018 sur l;es classifications professionnelles. Le texte met en conformité ledit accord collectif national par rapport aux...