Dans la convention collective des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), les partenaires sociaux ont mis à jour leur accord prévoyance.Les signataires de cet avenant du 22 mai 2019 sont les organisations d'employeurs L'Alliance 7, le Comité Français du Café, la CSFL et la FEDALIM. Les syndicats de salariés signataires sont FGA-CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Le texte entre en vigueur au jour de sa...
La poissonnerie s’adapte au RAC0
Les partenaires sociaux de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504 destiné à devenir l'IDCC 3226) se sont adaptés à la réforme du RAC0 avec leur nouvel avenant signé le 3 juillet 2019. Le texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les organisations d'employeurs signataires sont l'OPEF, la...
Organisation du travail du dimanche dans les zones touristiques du Tarn
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans les commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn.Il s'agit de l'accord territorial du 24 juin 2019 qui a été signé par l’Union des Entreprises de Proximité du Tarn, MEDEF Tarn, CPME Tarn et UDICT Tarn ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC. Le texte précise les contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et...
Le champ d’application de la CCN de la production de film d’animation est modifié
Un avenant n°13 vient modifier le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs SPFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte modifie l'article 1 de ladite convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la...
La branche du notariat révise le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2019 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC. Le texte fixe des dispositions à titre transitoire pour les années 2019 et 2020 concernant le versement de la...
L’accord CPNEFP des HCR a reçu un premier avenant
L'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (CPNEFP) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR IDCC 1979) a reçu un premier avenant le 29 mai 2019.Le texte précise les activités visées par les actions de la commission nationale paritaire de...