Quelques semaines après sa publication exclusive sur Tripalio, l'accord adaptant la complémentaire santé des bureaux d'études (IDCC 1486) au RAC0 vient de paraître officiellement au BOCC.Signé le 25 septembre 2019, le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ses signataires sont les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ainsi que le syndicat de salariés CFDT-F3C. Pour en savoir plus sur les détails de...
La nouvelle prévoyance « sécurité sociale » est applicable à la nouvelle CCN de la direction de la sécurité sociale
Suite à l'accord prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la nouvelle branche de la direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) ont décidé d'appliquer les textes.Le texte signé le 23 avril 2019 est donc applicable à...
La nouvelle prévoyance « sécurité sociale » est applicable aux personnels de direction de la sécurité sociale
Suite à l'accord prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche des personnels de direction de la sécurité sociale (IDCC 2603) ont décidé d'appliquer les textes.Le texte signé le 21 mars 2019 est donc applicable à la...
La nouvelle prévoyance de la sécurité sociale s’adapte à la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale
Suite aux accords prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche des praticiens conseils du régime général (IDCC 2603) ont décidé d'appliquer les textes.Les deux textes, l'un signé le 21 mars 2019 et l'autre le ...
Le commerce de détail de l’horlogerie s’accorde sur le forfait jours
Un accord relatif aux conventions de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'avenant n°43 du 12 juin 2019 qui a été signé par l'Union de la bijouterie Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFTC. Le texte représente une possibilité pour les...
Le régime de prévoyance des organismes de sécurité sociale remis au goût du jour
Le 23 avril 2019, les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont mis à jour les dispositions relatives au règlement général du régime de prévoyance.Le texte a été signé par la direction de l'UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT PSTE et CGT-FO. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son agrément. ...