Près de 2 mois après sa publication en exclusivité sur Tripalio, l'accord santé RAC0 des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) paraît officiellement au BOCC.L'intégralité de l'accord a été étudié dans nos colonnes, ...
L’accord RAC0 de l’hospitalisation privée à but non lucratif paraît enfin
Près de 5 mois après sa signature, l'accord santé RAC0 de la branche de l'hospitalisation privée à but non lucratif (IDCC 29) paraît officiellement au BOCC. Ce texte est déjà connu de nos abonnés car il a été publié sur Tripalio à la fin du mois de septembre.Retrouvez ...
Le secteur de la métallurgie modifie son accord sur la formation pro
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant à l'accord national relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.Il s'agit de l'avenant du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, FO et CFTD. Le texte modifie différentes dispositions dudit accord national et ajoute une annexe relative aux...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dabns le secteur de la métallurgie
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un accord national relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.Il s'agit de l'accord national du 8 novembre 2019 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, FO et CFTD. Le texte met en oeuvre une politique de branche d’apprentissage et de formation professionnelle au service de...
Le secteur de la métallurgie organise la négociation sur un dispositif conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche.Il s'agit de l'avenant du 22 novembre 2019 à l'accord national du 27 juin 2016, qui za été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, FO et CFDT. Le texte proroge l'application dudit accord national jusqu'au 31 décembre...
La branche du portage salarial désigne son opérateur de compétences OPCO
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'accord du 30 août 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte désigne un opérateur de compétences...