Dans la branche du notariat (IDCC 2205) l'accord santé a été adapté à la réforme du RAC0 par accord du 21 novembre 2019. Le régime qui a pour organisme recommandé l'Apgis est modifié pour répondre à la réforme et au nécessaire rééquilibrage de la structure.L'accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 propose de nouvelles cotisations ainsi qu'une toute nouvelle grille de garanties...
Les industries et commerces de la récupération révisent leurs salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 10 octobre 2019 dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637). Le texte établit le barème des salaires minima conventionnels et précise le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur le sujet de l’égalité salariale dans la...
Accord santé RAC0 : les vétérinaires s’adaptent à la réforme
Les vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 27 septembre 2019. Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.Les signataires sont l'organisation d'employeurs SNVEL et les syndicats de salariés FO FSPSS, FGA CFDT, CFTC Agri, FNAA CFE-CGC et UNSA FESSAD. Le...
Révision des salaires RMG dans la CCN des sociétés financières
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).Il s'agit de l'accord du 24 octobre 2019 qui fixe les rémunérations minimales garanties (RMG) au 1er décembre 2019, telles que mentionnées dans les les dispositions de l’annexe IV du Livre de la CCN des sociétés financières. Le texte a été...
La branche de la plasturgie s’accorde sur le fonctionnement du paritarisme
Un accord relatif au fonctionnement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).Il s'agit de l'avenant n°3 du 16 octobre 2019 qui a été signé par la Fédération de la Plasturgie et des Composites ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte modifie certaines dispositions de l’accord du 20 juin 2012 (annexes) sur le financement...
Désignation des délégués syndicaux dans le négoce de matériaux de construction
Un accord relatif aux délégués syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).Il s'agit de l'avenant du 9 Juillet 2019 portant sur la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux dans la convention collective...