Un accord relatif aux actions de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).Il s'agit de l'avenant n°79 du 22 octobre 2019 qui a été signé par la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et l’UNION des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) ; ainsi que par les syndicats de...
RAC0 : l’immobilier revient déjà sur la cotisation
Dans l'immobilier (IDCC 1527), l'accord santé est adapté au RAC0 depuis l'avenant du 12 juillet 2019. Un nouvel avenant relatif à la cotisation vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé le 22 octobre 2019 par les organisations d'employeurs FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV et CGT Services. Il révise la cotisation aussi bien pour l'adulte que...
Révision de l’activité partielle dans l’intersecteur des papiers-cartons
Un accord relatif à l'activité partielle et au dispositif pro-A a été conclu dans l'intersecteur papiers-cartons (IDCC 1495, IDCC 700, ...
La branche de l’optique-lunetterie de détail modifie son accord CPPNI
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).Il s'agit de l'avenant n°1 du 5 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018, qui a été signé par l'organisation patronale FNOF Fédération Nationale des Opticiens de France ; ainsi que par les...
Comment fonctionne la CPPNI dans les services de santé au travail ?
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).Il s'agit de l'accord du 25 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Présanse ; ainsi que par les syndicats de...
Services de santé au travail : les dispositions sur la CPPNI sont modifiées
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).Il s'agit de l'accord du 25 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Présanse ; ainsi que par les syndicats de...