Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019 (ancien IDCC 1809).Il s'agit de l'avenant du 9 mai 2019 qui a été signé par l’UIMM Franche-Comté et l’UIMM JURA ; ainsi que...
Organisation de la négociation paritaire dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif à la négociation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217).Il s'agit de l'avenant n°2 au protocole d’accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure ladite convention collective nationale. Le texte modifie le Protocole d’accord relatif à la négociation paritaire du 23 avril 2014...
La CCN de la branche ferroviaire a été mise à jour par accord
La convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217) a été mise à jour par un avenant n°1 du 10 juillet 2019.
Ce texte modifie l’annexe « Dispositions générales de la CCN de la branche ferroviaire », concernant notamment la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire. Il a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les...
Huissiers de justice : retour sur l’accord sur le régime CARCO et la grille des salaires
L'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921) a été mis à jour par accord.Il s'agit de l'avenant n°66 du 10 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Huissiers de Justice et Huissiers de justice de France ; ainsi que par les...
Les huissiers de justice révisent leur régime de retraite complémentaire
Un accord relatif au régime de retraite complémentaire a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°65 du 10 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Huissiers de Justice et Huissiers de justice de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT...
Un CQP est mis à jour dans la CCN du commerce des articles de sport
L'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle "Préparateur/réparateur de véhicules de loisirs) dans la branche du commerce des articles de sports et de loisirs (IDCC 1557) a été mis...