Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).Il s'agit de l'avenant n°3 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs AGEA ; ainsi que par les syndicats de...
La branche du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'accord de branche du 19 septembre 2019 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Il fixe le montant global de la subvention versée par le Conseil supérieur du notariat aux organisations syndicales...
Comment sera financé le paritarisme chez les avocats salariés ?
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC 1850).Il s'agit de l'avenant n° 22 du 12 juillet 2019 qui a été signé par les organisations patronales AEF, CNADA, CNAE, FNUJA et SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte fixe la taux de cotisation incombant aux employeurs pour alimenter...
Les avocats salariés se penchent sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC 1850).Il s'agit de l'avenant n° 24 du 26 avril 2019 qui a été signé par les organisations patronales AEF, CNADA, CNAE, FNUJA, SAFE et UPSA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte annule et remplace les dispositions de l’avenant 20...
Les espaces de loisirs et d’attracitons créent un nouveau CQP
Un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).Il s'agit de l'avenant n°61 du 11 juillet 2019 qui a été signé par les organisations patronales SNELAC, SLA et SNDLL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA....
La CCN de l’animation change d’intitulé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (IDCC 1518) ont décidé de modifier par accord l'intitulé de leur CCN.Il s'agit de l'avenant n°177 du 1er Octobre 2019 qui modifie l'intitulé de ladite CCN afin qu'il soit en cohérence et adapté à la réalité actuelle de la Branche dans toutes ses dimensions, c’est-à-dire à ce qu’il regroupe les...