Un accord relatif au dispositif de promotion par alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).Il s'agit de l'accord collectif national du 16 octobre 2019 qui fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Le texte a été signé par...
Un accord sur la promotion du Fonds de solidarité dans la CCN de la mutualité
Un accord relatif à la promotion du Fonds de solidarité a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).Il s'agit de l'accord de branche du 20 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte définit les règles d’autorisation d’absence et de prise en charge de...
Le négoce de l’ameublement organise le travail du dimanche dans la Vendée
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).Il s'agit de l'accord départemental du 28 janvier 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison des Pays de la Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Le texte instaure le...
Institutions de retraite : une délibération a été publiée au BOCC
Une délibération relative à la progression professionnelle a été publiée le 13 septembre 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Le texte précise les modalités relatives à la progression professionnelle des salariés positionnés au niveau B vers le niveau C,...
Les bureaux d’études techniques réorganisent la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).Il s'agit de l'accord du 31 octobre 2019 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Les nouveaux salaires dans la branche des bureaux d’études techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).Il s'agit de l'avenant n°45 du 31 octobre 2019 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le...