Un accord relatif aux moyens syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017).Il s'agit de l'accord qui a été signé par l'organisation d'employeurs UMOP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte précise l’ensemble des moyens accordés aux représentants de place ainsi que les conditions d’utilisation de ces moyens, sur la place...
Port de Saint Nazaire : comment fonctionne le CASCI des dockers ?
Un accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) pour les personnels dockers et assimilés du Port de Saint-Nazaire a été conclu dans la CCN unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017).Il s'agit de l'accord du 16 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UMOP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte précise la composition, la...
La branche de Pôle Emploi révise les dispositions sur le CDD
Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale de Pole Emploi (IDCC 2847).Il s'agit de l'avenant du 18 septembre 2019 qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNAP Pôle Emploi. Le texte révise l’article 8.4 de ladite CCN concernant le contrat à durée déterminée...
Les sociétés concessionnaires d’autoroutes créent leur SPP
Un accord relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC 2583).Il s'agit de l'accord collectif national du 9 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale ASFA ; ainsi que par les syndicats de...
Les nouveaux salaires (Horlogerie) dans la CCN de la bijouterie-joaillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567).Il s'agit de l'avenant n°47 à l’Annexe II - Accord de salaire - du 23 Octobre 2019 de la CCN de l'horlogerie (IDCC 1044) qui a...
Vins et Spiritueux : Les salaires de référence dans les chais de Cognac
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).Il s'agit de l'accord du 6 mars 2019 qui a été signé par le Syndicat des Maisons de Cognac ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT et FO. Le texte fixe les salaires de référence...