La branche de la couture parisienne publie son agenda social

Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. (IDCC 303).Il s'agit de l'accord du 12 septembre 2019 qui a été signé par la chambre syndicale de la haute couture et la fédération française des métiers de la fourrure ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA, CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte définit l'ordre du...

L’accord santé RAC0 de la bijouterie réforme les garanties

La bijouterie, joaillerie (IDCC 567) vient de voir son accord santé RAC0 diffusé au bulletin officiel des conventions collectives. Elle est aussi l'une des conventions collectives dont la mutualisation a déjà fait l'objet d'un appel d'offres.Le texte qui vient d'être officiellement publié a été...

La cotisation prévoyance « non cadre » de l’optique lunetterie est mise à jour

La prévoyance des salariés non cadres de l'optique lunetterie de détail (IDCC 1431) vient d'être modifiée par avenant. Le texte signé le 12 décembre 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.L'avenant modifie la cotisation des salariés non cadres en indiquant que le taux d'appel minorant le taux contractuel est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Le texte a été...

HDS : la restauration rapide modifie l’action sociale de son accord prévoyance

Depuis 2010 les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501) ont un régime de prévoyance remis à neuf, intégrant un degré élevé de solidarité. Un 6e avenant à cet accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 10 décembre 2019 par les organisations d'employeurs SNARR et Alimentation & Tendances ainsi que par les syndicats de...

La cotisation « HDS » de la pharmacie d’officine est révisée

Les salariés de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) sont couverts en santé et prévoyance par la recommandation de l'APGIS. La cotisation dédiée au fonds du degré élevé de solidarité vient d'être révisée par avenant afin de les adapter aux nouvelles cotisations santé du régime.Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs FSPF et les syndicats de...