La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) fait partie des dernières à avoir signé un accord santé RAC0 en 2019. Le texte daté du 4 décembre vient de paraître au BOCC.L'organisation d'employeurs signataire est le SYNESI et les deux syndicats de salariés sont la CGT et la CFDT. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et il propose de nouvelles grilles de garanties frais de...
L’accord RAC0 minimaliste des organismes de formation est paru
Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 15 octobre 2019. Après une publication en exclusivité sur Tripalio en décembre, le document a été diffusé par le BOCC cette semaine.L'accord a été conclu entre les...
La promotion immobilière diffuse son accord RAC0
Dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) les partenaires sociaux ont signé leur accord RAC0 le 22 novembre 2019. Après être paru sur Tripalio il y a près d'un mois, le texte vient de sortir officiellement au BOCC.Signé par l'organisation d'employeurs FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB-CFE-CGC, CFTC-CSFV, FEC FO et CFDT...
L’accord santé RAC0 de la fabrication paraît au BOCC
L'accord santé adaptant le régime frais de santé de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) à la réforme du RAC0 est finalement paru au BOCC. Le texte avait déjà été publié en exclusivité il y a un mois sur Tripalio.Les partenaires sociaux signataires de cet avenant daté du 19 octobre...
La confiserie publie (enfin) son accord santé RAC0
Cela faisait plusieurs semaines que l'accord RAC0 de la confiserie (IDCC 1286) se faisait attendre, il est désormais bien publié au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV, FGTA FO,...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie revient sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018, qui a été signé par l'Union de la Bijouterie...