Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).Il s'agit de l'avenant 44 du 4 novembre 2019 qui révise les dispositions conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical au sens large, notamment en mettant en place la CPPNI de branche. Le texte a été signé par le Syndicat National des Sociétés...
L’industrie des jeux et jouets s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607).Il s'agit de l'avenant n°84 du 14 novembre 2019 qui a été signé...
A la sécurité sociale, un avenant AGIRC-ARRCO des plus mystérieux
A la sécurité sociale (IDCC 218), un accord déterminant le taux de cotisation au régime de retraite vient de paraître.Le texte a été signé le 25 octobre 2019 par l'UCANSS et par la CFDT et FEC FO SNFOCOS. Il précise que la cotisation AGIRC-ARRCO sur la tranche 1 du salaire est fixée à 6,26%, appelée à 127%, soit 7,95% de la tranche 1. L'employeur prend à sa charge 60% de la cotisation...
Prévoyance des IEG : le nouveau calcul du capital décès
Le régime de prévoyance des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient d'être modifié par un avenant tout juste paru au BOCC.Le texte modifie la formule de calcul retenue pour le salaire minimum servant de base à la détermination du capital décès. Il a été signé le 26 novembre 2019 par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que par les syndicats de salariés...
La nouvelle cotisation santé « conjoint » du Syntec est officiellement publiée
Le texte signé fin novembre dans les bureaux d'études (IDCC 1486) pour modifier la cotisation des conjoints au régime frais de santé vient d'être publié.Il a été conclu le 28 novembre 2019 par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. L'avenant complet a déjà été ...
L’accord RAC0 des missions locales au complet
C'est le 26 novembre 2019 que les partenaires sociaux de la CCN des missions locales (IDCC 2190) se sont entendus pour mettre leur accord santé au niveau du RAC0. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs UNML et par le syndicat de salariés CFDT SYNAMI.Applicable depuis le 1er janvier 2020, le document propose une nouvelle grille de remboursements ainsi que de nouvelles cotisations. Nous reviendrons en...