L'accord santé de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est enfin mis à jour officiellement avec la réforme du RAC0. L'avenant daté du 9 décembre 2019 et ses garanties sont applicables depuis le 1er janvier 2020.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FECP, Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF, ainsi que par les syndicats de...
Le nouvel accord santé RAC0 de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Les près de 30 000 salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2012. Le texte adaptant le régime à la réforme du RAC0 vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.C'est le 29 novembre 2019 que les partenaires sociaux du secteur se sont entendus pour mettre...
Les IPD applicables dans le Rhône chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1597).Il s'agit de l'accord départemental du 27 novembre 2019 qui a été signé par la...
Les ouvriers du bâtiment (+10 salariés) fixent les IPD applicables dans le Rhône
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).Il s'agit de l'accord départemental du 27 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération...
Accord santé : le tourisme social et familial passe au RAC0
Le nombre de conventions collectives conformes à la réforme du RAC0 continue de grandir avec la signature par le tourisme social et familial (IDCC 1316) de son adaptation. Le texte signé le 27 novembre 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les signataires sont les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services et SNEPAT FO. Le texte va plus loin que la simple...
Les nouveaux salaires dans la branche du tourisme social et familial
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'avenant n°64 du 27 novembre 2019 qui annule et remplace l’avenant 63 du 20 novembre 2018 pour le montant des salaires minimums conventionnels. Le texte a été signé par les organisations patronales GSOTF et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et...