Un protocole d'accord relatif au remboursement des prêts automobile des agents par les caisses a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 février 2026...
La CCN de la sécurité sociale met à jour l’indemnité de responsabilité des caissiers
Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 février 2026 par les organisations syndicales de...
Révision des frais de déplacements pour les ingénieurs-conseils de la sécurité sociale
Un protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 février 2026...
La CCN de la sécurité sociale revalorise les frais de déplacement des agents et cadres mutés
Un protocole d'accord paru au BOCC révise les frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 févrir 2026 par les...
La prime de crèche évolue dans les organismes de sécurité sociale
Un accord relatif à la prime de crèche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 10 février 2026 qui a été signé par les organisations...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 est mis à jour par trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de :
l'avenant n°29 qui porte sur les majorations de retard et qui s'applique aux cotisations versées tardivement à compter...