La convention collective nationale du sport (IDCC 2511) a été mise à jour par un avenant n°148 du 23 janvier 2020.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNASS, COSMOS et CNEA ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFDT. Il détermine les critères à partir desquels l'activité de l'entraîneur professionnel salarié est considérée comme son activité...
Extension d’un accord territorial dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre du travail, ont étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 13 mai 2020, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 19 mars 2020 relatif au temps de...
La convention collective nationale du sport est mise à jour
La convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511) a été mise à jour par un avenant n°147 du 23 janvier 2020.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNASS, COSMOS et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il poursuit les précédents travaux de mise à jour du texte conventionnel en modifiant les chapitres concernant le dialogue social et paritarisme, les congés, le temps de...
Covid-19 : les congés payés dans l’assainissement et maintenance industrielle
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).Il s'agit de l'accord du 3 avril 2020 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Le texte précise les...
La CCN 65 refond entièrement son accord prévoyance
C'est le 4 décembre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective du secteur sanitaire social et médico-social (IDCC 405), ou CCN 65, ont signé une mise à jour importante de leur accord prévoyance.Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020 et il a même ...
L’accord santé RAC0 de la pêche associative est publié
Les partenaires sociaux de la convention collective de la pêche associative (IDCC 3203) se sont accordés le 28 janvier 2020 sur l'adaptation du régime frais de santé à la réforme du RAC0. Le texte, d'application rétroactive, est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.Les signataires de cet accord sont l'organisation d'employeurs SNSAPL ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT, FO...