La branche du notariat s’accorde sur le délai de carence entre deux CDD

Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'accord de branche du 5 mai 2020 qui détermine les cas dans lesquels le délai de carence entre deux contrats à duré déterminée (CDD) n’est pas applicable, afin de répondre aux besoins d’emploi des offices et de faciliter...

Mise à jour des salaires dans les industries en produits d’oeufs

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999 (IDCC 2075).Il s'agit de l'accord du 12 mars 2020 qui établit le barème des salaires mensuels et annuels minimaux dans les...

Révision des salaires dans la convention collective des sociétés d’assurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672).Il s'agit du protocole d'accord du 19 mai 2020 qui établit le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention collective. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FFA ; ainsi que par les syndicats de...

Les organismes de formation organisent le dialogue social face au covid-19

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).Il s'agit de l'accord de méthode du 9 avril 2020 qui définit les modalités d'organisation du dialogue social dans la branche, pour maintenir un dialogue social permettant de conduire leurs travaux et de délibérer sur les textes, accords ou avenants, visant à organiser le travail...

Les nouveaux salaires dans la branche des machines et matériels agricoles

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM IDCC 1404).Il s'agit de l'avenant n°8 du 3 mars 2020 qui a...

Précision sur l’accord (covid-19) dans la CCN des machines et matériels agricoles

L'accord relatif aux mesures urgentes liées au covid-19 a été modifié par un avenant dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (...