Les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) se sont accordés le 23 octobre 2023 sur le contenu de leur nouveau régime de prévoyance collective.
Le texte diffusé officiellement pendant la trêve des confiseurs remanie entièrement le dispositif en vue d'une entrée en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024. Dans tous les cas il n'entrera en vigueur que le 1er...
Les vétérinaires s’accordent sur leur régime de prévoyance unifié
Les activités des vétérinaires sont couvertes par deux CCN. Celles des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) d'une part et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) d'autre part. Ces conventions sont en cours de fusion et ont récemment conclu leur accord unifié de prévoyance collective.
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La CCN Codena revient sur un paramètre de son régime prévoyance
Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 3 octobre 2023.
Le texte est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs. L'avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été...
Les commerces de gros reconduisent leur cotisation de reprise des sinistres en cours
En attendant l'entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s'agit de la cotisation liée à la reprise des...
Le tourisme social et familial s’accorde sur le financement de la formation professionnelle
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle.
L’avenant n°2 signé le 29 septembre 2023...
Les salaires évoluent dans la CCN du tourisme social et familial
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont mis à jour les salaires.
L’avenant n°76 signé le 8 novembre 2023 établit une nouvelle grille des salaires...