Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672).Il s'agit du protocole d'accord du 19 mai 2020 qui établit le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention collective. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FFA ; ainsi que par les syndicats de...
Les organismes de formation organisent le dialogue social face au covid-19
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).Il s'agit de l'accord de méthode du 9 avril 2020 qui définit les modalités d'organisation du dialogue social dans la branche, pour maintenir un dialogue social permettant de conduire leurs travaux et de délibérer sur les textes, accords ou avenants, visant à organiser le travail...
Les nouveaux salaires dans la branche des machines et matériels agricoles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM IDCC 1404).Il s'agit de l'avenant n°8 du 3 mars 2020 qui a...
Précision sur l’accord (covid-19) dans la CCN des machines et matériels agricoles
L'accord relatif aux mesures urgentes liées au covid-19 a été modifié par un avenant dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (...
L’accord salarial rectifié chez les industries de produits alimentaires élaborés
L'accord salarial du 28 février 2020 dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396) a été rectifié par un avenant du 10 juin 2020.Ce texte a été signé par l'organisation patronale Association des entreprises...
Modification de l’avenant salaires dans la boulangerie pâtisserie artisanales
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).Il s'agit de l'avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n°10 du 10 mars 2020 qui a été signé par Groupement Départemental Des Maîtres Artisans Boulangers Et Boulangers Pâtissiers Des Bouches du Rhône et du Nouveau Syndicat des Artisans Boulangers et Boulangers...