Suite aux mises à jour dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel modifient également la CCN des agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 2793 et ...
Sécurité sociale : l’accord-cadre sur les conditions de travail est modifié
Un accord relatif aux conditions de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).Il s'agit de l'accord du 14 octobre 2019 qui modifie les dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements. Le texte a été signé au...
Mise à jour législative dans les conditions de travail des agents de direction de la Sécu
Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l'adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et ...
Les agents de direction de la sécurité sociale reviennent sur l’égalité des chances
Un accord relatif à l'égalité des chances a été conclu dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).Il s'agit de l'accord conclu le 14 octobre 2019...
La sécurité sociale réorganise les conditions de travail de ses agents de direction
A la Sécurité sociale, plusieurs accords ont été conclus pour étendre aux agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232), plusieurs dispositions relatives aux conditions de travail de tout le personnel des organismes de sécurité sociale (...
Les entreprises d’architecture concluent divers accords régionaux de salaire
Sept (7) accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit des accords de salaire conclus le 8 juillet 2020 qui fixent les valeurs du point applicables dans les régions Corse, Haute-Normandie et Ile-de-France, le 9 décembre 2019 dans la région Champagne-Ardenne, le 7 janvier 2020 dans la région Franche-Comté, le 5...