Dans un contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de la Covid-19, les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un accord relatif au maintien de l'emploi.Cet accord du 30 juillet 2020 organise le recours à l’activité réduite en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2020 qui fixe les montants des rémunérations minimales annuelles garanties RMAG et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la branche de la métallurgie de la Haute-Saône. Le texte a été signé par l’UIMM...
Covid-19 : la branche de Pôle emploi encourage le recours aux CDD
Un accord relatif aux contrats à durée déterminée(CDD) a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).Il s'agit de l'avenant du 31 juillet 2020 révisant temporairement l’article 8.4 §4 de ladite CCN, afin de faciliter, pour une durée définie liée à l'épidémie du covid-19, le recours aux contrats à durée...
Frais de santé : voici à quoi servent les réserves de la pharmacie d’officine
Nous savons que les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un accord de suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé. Bien que ce texte du 10 avril n'ait pas été publié officiellement, son avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions...
La CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs change de nom
Les conventions collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) et des PACT et ARIM (IDCC 1278) sont en cours de fusion depuis la fin de l'année 2019. Les discussions entre les partenaires sociaux semblent produire leurs effets car un nouvel avenant vient...
Covid-19 : comment fonctionnent les instances paritaires des industries céramiques ?
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 (IDCC 1558).Il s'agit de l'avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relarif au fonctionnement des instances paritaires de branche. Le texte définit les modalités de fonctionnement temporaires d’application subsidiaire des...