Un accord relatif à la garantie de ressource a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°14 du 17 septembre 2020 qui modifie l'annexe III de ladite convention collective concernant la garantie de ressource. Le texte a été signé par l'Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Syndicat national des industriels de la nutrition animale...
Un accord sur l’agenda social dans les métiers de la transformation de grains
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2020 qui présente les thèmes de négociations qu’elles souhaitent aborder au cours des années 2020-2021, en indiquant notamment l’ordre de priorité accordé à chacun d’entre eux. Le texte a été signé par...
La Banque Populaire adapte sa prévoyance et sa retraite supplémentaire à l’activité partielle
Dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210) le régime de prévoyance a été adapté à la situation de crise sanitaire. Un accord a été signé le 19 septembre dernier pour prendre en compte les situations d'activité partielle pour adapter leur assiette de cotisation. Le texte porte également sur le dispositif de retraite supplémentaire.Les signataires de l'accord sont la direction de la BPCE...
Le dernier avenant prévoyance des domaines médico-techniques sort enfin
Une semaine après sa diffusion exclusive dans nos colonnes (à lire ici), le dernier accord prévoyance conclu dans les CCN des services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) vient de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.Cet accord qui refond le régime...
Le dernier avenant santé RAC0 des domaines médico-techniques est officiellement publié
Deux semaines après sa publication dans nos colonnes (à lire ici), le dernier accord santé RAC0 des services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.Rappelons que l'accord a été signé le 25 septembre...
RAC0 : la nouvelle grille de garanties des huissiers de justice
Les 10 400 huissiers de justice (IDCC 1921) sont couverts par un accord santé adapté au RAC0 depuis le texte signé le 19 novembre 2020. Ils ont décidé de mettre à jour la grille de garanties frais de santé quelques mois plus tard, le 19 février 2020.L'accord a été signé entre les organisations...