Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (IDCC 2706).Il s'agit de l'avenant n°29 bis du 21 novembre 2019 qui modifie l’avenant 8 du 4 octobre 2012 concernant le fonds d’aide au paritarisme, afin d'accroitre les moyens du paritarisme à due concurrence des missions et taches...
Les nouveaux salaires dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109).Il s'agit de l'avenant n°14 du 12 février 2020 qui a été signé par l'Alliance 7, les EGS, la CSL, Fedalim, le Comité Français du café et l’Association des entreprises des Glaces ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV – CFTC, FGA - CFDT...
Covid-19 : La branche de la Caisse d’Epargne revoit la retraite supplémentaire
Un accord relatif à la retraite supplémentaire a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d'épargne (IDCC 5005).Il s'agit de l'avenant n°3 à l’accord collectif national du 24 novembre 2005, qui modifie le régime conventionnel de retraite supplémentaire pour les salariés placés en activité partielle en raison du contexte sanitaire lié au COVID-19. Il a été signé par...
Un avis interprétatif sur deux articles de la CCN du tourisme social et familial
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme socialet familial (IDCC 1316) ont signé le 12 février 2020 un avis interprétatif sur deux articles de leur convention collective.Ce texte établit une interprétation sur l'article 1 champ d’application de la convention collective , sur saisine de la CFDT et une autre sur le statut de salarié saisonnier titulaire prévues à l’article 23 de la convention...
La Caisse d’épargne adapte sa prévoyance au coronavirus
Les partenaires sociaux de la Caisse d'épargne (IDCC 5005) ont adapté leur régime de prévoyance à la situation due au coronavirus.Le texte a été signé le 16 septembre 2020 entre la direction de la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNP FO, SNE CFE-CGC et UNSA. Il adapte le fonctionnement de la prévoyance à la crise. Le texte est applicable depuis le 12 mars 2020. Retrouvez-le en...
La branche des détaillants-fabricants en confiserie modifie la cotisation retraite
Un accord relatif aux cotisation de retraite a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).Il s'agit de l'avenant n°3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n°19 DEPART A LA RETRAITE qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants,...