Une semaine après sa diffusion exclusive dans nos colonnes (à lire ici), le dernier accord prévoyance conclu dans les CCN des services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) vient de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.Cet accord qui refond le régime...
Le dernier avenant santé RAC0 des domaines médico-techniques est officiellement publié
Deux semaines après sa publication dans nos colonnes (à lire ici), le dernier accord santé RAC0 des services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.Rappelons que l'accord a été signé le 25 septembre...
RAC0 : la nouvelle grille de garanties des huissiers de justice
Les 10 400 huissiers de justice (IDCC 1921) sont couverts par un accord santé adapté au RAC0 depuis le texte signé le 19 novembre 2020. Ils ont décidé de mettre à jour la grille de garanties frais de santé quelques mois plus tard, le 19 février 2020.L'accord a été signé entre les organisations...
La branche des huissiers de justice s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°72 du 25 septembre 2020 qui tient compte des nouvelles dispositions favorisant l’ouverture de négociations au niveau des études de la branche, et d’autre part, de définir les conditions pratiques de mise en œuvre de...
L’audiovisuel et l’électronique révise la gestion prévisionnelle des emplois GPEC
Un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC ainsi qu'à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).Il s'agit de l'accord du 25 juin 2020 qui s'inscrit dans le cadre de la négociation triennale relative à la GPEC ainsi que dans le cadre...
Révision du recours au contrat CDD dans la CCN du bricolage
Un accord relatif au contrat à durée déterminée CDD a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).Il s'agit de l'accord du 6 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte facilite la...