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Un accord relatif à l'indemnité SEGUR a été conclu dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).Il s'agit de l'avenant n°2020-10 du 5 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte crée une...

Un accord relatif à l'activité partielle DSAP a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°71 du 7 octobre 2020 qui prévoit les conditions dans lesquelles les employeurs de la profession peuvent, par la voie d’un document unilatéral après consultation du...

Dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (IDCC 1747), un avenant du 29 septembre 2020 met à jour l'article 34.Ce texte remplace les expressions « autorisations d’absence pour évènements familiaux » de l'article 34 par l’intitulé « congés exceptionnels pour évènements familiaux », dans la...

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).Il s'agit de l'avenant régional du 9 octobre 2020 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des...

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).Il s'agit de l'avenant régional du 9 octobre 2020 qui fixe les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire,...